Le Plan Local d’Urbanisme (dont l’acronyme est PLU) succède au Plan d’Occupation des (ou POS) depuis le 13 décembre 2000. Elle a été mise en place à la suite d’une loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Les Français sont nombreux à ne pas savoir que c’est un PLU; et ce qu’il entraîne. Vous désirez en savoir plus ? Alors, cet article permet de découvrir la définition, le contenu et le plan du zonage du PLU.
Définition d’un plan local d’urbanisme
À l’échelle de la commune ou d’un ensemble de communes, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Le PLU figure dans les articles L. 123-1 du Code de l’urbanisme. Ce plan se base sur les principes de développement durable énoncés dans les articles L. 110 et L. 121-1.
Il vise à satisfaire les besoins de logement et d’infrastructures diverses en France. Tant que les collectivités territoriales respectent les principes du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), le PLU leur permet d’exposer un diagnostic comportant plusieurs documents. Ceux-ci sont nécessaires à la mise en place de projets urbains.
Contenu du PLU et rapport de présentation
Le Plan Local d’Urbanisme comporte cinq documents obligatoires qui peuvent comprendre des documents graphiques. La présentation du PLU suit un schéma identique dans toutes les communes.
Le rapport de présentation représente un diagnostic territorial de la commune. Il développe la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que de la répartition de l’habitat. Il explique également les orientations d’aménagement et les règlements dans la commune.
Le PADD ou projet d’aménagement et de développement durable
Ce document expose les objectifs d’orientations générales d’aménagement d’une commune. Sur le long terme, il permet d’évaluer le niveau de développement des communes à partir des facteurs environnementaux, économiques… de chaque commune.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Les OAP permettent à la commune de prévoir des dispositions concernant l’aménagement d’habitat, de transports et la mise en valeur d’espaces verts. Elles s’ajoutent aux règles d’urbanisme dans certains quartiers ou secteurs.
Le règlement et les annexes
Le règlement contient la traduction des règles générales et les servitudes d’utilisation du sol en cohérence avec le PADD. Elle définit les règles applicables selon les spécificités des secteurs. Ils regroupent les indications ou informations en rapport avec le PLU dont les servitudes d’utilité publique, les zones d’aménagement concerté, le plan d’exposition au bruit, les schémas de réseaux d’eau potable et d’assainissement, etc.
Le plan du zonage
Voici les 4 types de zones définis par le plan local d’urbanisme : la zone urbaine (aussi appelée zone U) : touche les territoires qui remplissent les conditions pour recevoir de nouvelles constructions. Puis, la zone à urbaniser (nommée zone AU) : concerne les secteurs situés dans un état naturel.
Ensuite, la zone agricole (également appelée zone A) : elle regroupe les zones à haut potentiel agronomique ou économique. Et enfin, la zone naturelle et forestière (encore nommée zone N) : concerne les territoires à protéger à cause de diverses raisons (historique, écologique…)
