Pour une raison ou une autre, vous souhaitez quitter votre logement ? Pour cela, il est nécessaire de rédiger une lettre à adresser au propriétaire. Un préavis de 1 à 3 mois est nécessaire pour quitter son logement.
Sauf dans les cas exceptionnels tels que la maladie, la perte d’un emploi ou autre. Dans tous les cas, une lettre doit être rédigée. Il doit être clair et concis. Il est également préférable de l’envoyer le plus tôt possible. Que doit-elle contenir ? Voici une esquisse d’idées qui pourrait aider.
Quelques astuces sur « comment envoyer la lettre? »
La lettre doit impérativement être envoyée avec une demande d’accusée de réception au propriétaire. Ceci doit être fait sous peine de non-recevabilité du départ. Il doit également y mettre la date de son départ ainsi qu’un justificatif de départ.
Dans le cas où il n’a pas de justificatif de départ, le délai de préavis est de 3 mois. Avec une justification, il peut être réduit à 1 mois. Ceci est également valable pour les exceptions santé, perte d’emploi, affectation, nouvel emploi, etc.
Informations complémentaires à savoir
Notez que le délai de préavis dépend également du bien à louer. En effet, le délai de préavis varie selon le type de logement. Pour un bien immobilier vide, sans meuble, le délai de préavis est de 3 mois. Pour une location d’un bien meublé, le délai de préavis est de 1 mois.
Dans le cas où le bien se trouve dans une zone tendue, le délai est également de 1 mois. Afin de savoir si le bien se situe dans une zone tendue, il faut consulter les listes de cette dernière. Il doit, ensuite, servir de justificatif.
Que doit contenir la lettre en général ?
L’objet des lettres pour quitter un logement est souvent la même, que le délai soit de 1 ou 3 mois. L’objet doit, en effet, contenir : « la résiliation du contrat de bail ». Toutes les lettres doivent également contenir la ville, le nom et l’adresse du locataire et du propriétaire.
Aussi, la mention de l’accusée de réception doit y être. Puis, ils sont suivis des intentions de résilier le contrat de bail et la date de la fin du préavis. Le jour de l’état des lieux et de la remise des clés doit également y être inscrit.
Que doit contenir une lettre avec délai de 1 mois ou de 3 mois?
La raison d’un délai de préavis de 1 mois diffère l’un de l’autre. Pour la location meublée, il est important de faire mention de l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989 la régissant. Pour la location en zone tendue, il faut fournir la liste de ces zones; et souligner la zone concernée.
Pour le cas des préavis en exception, il est nécessaire d’insérer le motif dans la lettre. Ensuite, fournir une preuve pour le justifier. Pour un délai de 3 mois, l’article 15 de la même loi doit être mentionné dans la lettre.
